Réforme de la protection de l'enfance

Le Conseil général du Loiret ouvre un large débat départemental sur la réforme de la protection de l’enfance

Afin d’apporter des propositions d’amélioration du dispositif actuel de la protection de l’enfance, le Conseil général a réuni le 28 février 2006 une centaine d’acteurs, professionnels, élus, responsables associatifs, magistrats et cadres de l’action médico-sociale oeuvrant dans ce domaine.

Par ailleurs, ces pages ont été spécialement créées pour que tous les professionnels de l’action sociale et les habitants du Loiret puissent s’exprimer sur ce sujet.

   
 
 
Compte-rendu de la journée du 28 février 2006
   
  - Discours d'ouverture par M. Cardoux, Vice Président du Conseil Général et Président de la commission des affaires sociales
- Restitution des ateliers
- Discours M. Roszak, Directeur DPJJ
- Discours de Mme Prot-Léger, Présidente de l' URIOPSS
- Loiret.com : La protection de l'enfance en débat
   
8 thèmes de réflexion proposés à tous
   
  1. Prévention et prévenance à l’égard des parents, futurs parents et enfants
   
  2. Dans le champ de la prévention, pratiques et actions originales expérimentées dans le département ? Quels avantages ? Quels bilans ?
   
  3. L’action éducative auprès des enfants.
Comment mieux répondre aux besoins et à l’intérêt de l’enfant. Quel travail auprès des parents ?
   
  4. Le partage d’informations entre professionnels et institutions.
Quelles bonnes pratiques ? Quel secret professionnel partagé ?
   
  5. Quelles actions pour prévenir la maltraitance ?
   
  6. Le dispositif de recueil et de traitement d’évaluation préoccupante (ou signalante).
Quelles améliorations ou clarifications à apporter ?
   
  7. Le dispositif administratif et judiciaire de protection de l’enfance.
Spécificité ? Complémentarité ? Subsidiarité ?
   
  8. La prise en charge individualisée des mineurs.
Quelles réponses pour des situations particulières ou complexes ? Quelle complémentarité à mettre en œuvre entre partenaires ?
   
Documentation
   
  Un débat, pourquoi ? Comment ?
- Les interventions du ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille
   
  Contributions nationales : Rapports parlementaires et autres
- 2006 : Coordination nationale des associations de protection de l'enfance
- 2006 : rapport natalité Hermange
- 2006 : Haute Autorité de Santé
- 2006 : contribution du syndicat national des medecins
- 2006 : rapport parlementaire Pécresse
- 2006 : discours de Pascal Clément
- 2006 : contribution de l'ANDASS
- 2006 : Flash ADF du 2 février 2006
- 2006 : Les 10 propositions de l' Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS)
- 2006 : En avril, Assises Nationales de la Protection de l'Enfance (Maine et Loire)
- 2006 : Installation du Comité interministeriel de prévention
- 2006 : JP Rosenczveig Contribution au débat public sur la protection
- 2005 : communiqué Conseil Supérieur du Travail Social
- 2005 : L'intervention sociale, un travail de proximité - Rapport annuel 2005 - Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- 2005 : Université de Franche-Comté Rapport d'étude sur la qualité des pratiques
- 2005 : UNIOPSS Plateforme Education
- 2005 : la position du CNAEMO
- 2005 : appel des cent pour une réforme
- 2005 : dispositifs de protection de l'enfance (en chiffres)
- 2005 : circulaire amélioration du traitement judiciaire infractions sexuelles
- 2005 : rapport ODAS enfance en danger
- 2005 : rapport observatoire enfance en danger ONED
- 2005 : rapport NOGRIX amélioration de la procédure de signalement
- 2005 : rapport HERMANGE sécurite des mineurs
- 2005 : rapport défenseur des enfants (abrégé)
- 2005 : rapport BROSSIA amélioration de la prise charge des mineurs protégés
- 2005 : rapport BLOCQUAUX accueil des mineurs étrangers isolés en France
- 2004 : rapport Rolland sur les mineurs étrangers isolés
- 2004 : rapport Benisti sur la prévention de la délinquance
- 2004 : rapport miviludes risques sectaires
- 2004 : rapport évaluation dispositif réseaux écoute appui accompagnement des parents
- 2004 : rapport DELORS pauvreté des enfants
- 2004 : rapport défenseur des enfants (abrégé)
- 2004 : rapport annuel action innocence en danger
- 2004 : rapport BRETON lutte contre la cybercriminalité
- 2003 : rapport NAVES protection enfance adolescence
- 2003 : rapport cour des comptes PJJ
- 2003 : guide des bonnes pratiques enfants victimes d'infractions pénales
- 2001 : éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux
- 2001 : rapport ROMEO relations parents enfants professionnels protection enfance
- 2001 : rapport DESCHAMP réforme de la procédure d'assistance educative
- 2000 : rapport NAVES CATHALA accueils provisoires placement d'enfants
   
  Contributions départementales
Les contributions des professionnels et des habitants du Loiret au débat.
Ne seront pas publiées les contributions anonymes ni celles dont le contenu mettrait en cause des personnes ou ne serait pas en lien direct avec le sujet.

Loiret :
- Contribution des internautes
- Contribution J-F. Kerr, Chef de mission ASE Loiret
- Contribution association Némésis
- Contribution AIDAPHI
- Contribution des Unités Territoriales de Solidarité
- Une reflexion dans chacune des 7 unités territoriales de solidarité 
- Contribution de M. Tetuan, directeur adjoint de la DDPJJ
- Contribution de Mme Béron, juge des enfants à Orléans
- Contribution de Mme Colette Marin, Présidente de la Justice dans la Cité
- Contribution de la CFDT
- Contribution de Mme Peille, psychologue-clinicienne
- Contribution de Mme Léman, chargée de projet ASE
- Contribution du Mouvement des Villages d'Enfants
- Contribution du réseau 45
- Contribution la Vie au Grand air

Autres départements :
- 2006 : Analyse et Synthèse documentaire (Pyrénées Orientales)
- 2006 : Territoire de Belfort
- 2005 : 10 propositions de 5 départements Ile de France
- 2005 : JPB Bichwiller : relations Etat - départements
   
  La protection de l'enfance dans le Loiret
  - Intervention de M. Kerr aux Assises Nationales de la Protection de l'Enfance le 13 novembre 2007
- Odas feuille de parcours en protection de l'enfance
- Mission départementale de prévention éducative dans le Loiret
- 2005 : évolution ASE
- Schéma départemental en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
- Colloque sur la parentalité
- Mieux aider les mineurs en danger
- Lutte contre les sectes
- La prévention spécialisée confortée
- La prévention au coeur des communes
- Cellule de veille éducative
   
  Pour toute question : dsd.enfance@cg45.fr